Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements en ligne sur le site www.etikashion.fr. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Ces CGV s’appliquent aux clients finaux et non aux franchisés, dont les relations sont régies par des contrats de franchise distincts.
Article 1 : Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements proposés par Etikashion sur son site internet.
Article 2 : Identification de la Société
- Nom de l’entreprise : Etikashion
- Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 15 rue de l’éthique, 75001 Paris
- RCS : Paris B 123 456 789
- N° de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
- Contact : contact@etikashion.fr / 01 12 34 56 78
Article 3 : Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.etikashion.fr au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Etikashion se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande Le client passe commande en ajoutant les produits dans son panier et en validant celui-ci. La validation de la commande nécessite la création d’un compte client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 : Validation de la Commande La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Etikashion se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 7 : Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou via PayPal. Le compte du client sera débité immédiatement après la validation du paiement.
Article 8 : Livraison
- Délais de Livraison : Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et sont indiqués lors de la validation de la commande. En l’absence d’indication spécifique, le délai maximum de livraison est de 30 jours.
- Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison et du lieu de destination.
- Suivi de Livraison : Un email de confirmation avec un numéro de suivi est envoyé dès que la commande est expédiée.
Article 9 : Rétractation et Retour
- Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Retour des Produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
Article 10 : Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 11 : Responsabilité Etikashion n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à la livraison ou aux services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Etikashion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site www.etikashion.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Etikashion. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données Personnelles Etikashion s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande à contact@etikashion.fr. En cas de litige concernant la gestion des données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
Article 14 : Cookies Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement du client.
Article 16 : Réclamation Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Etikashion par email à contact@etikashion.fr ou par téléphone au 01 12 34 56 78. Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 30 jours après la date de livraison du produit.